Conditions Générales de Vente

Le vendeur a pour principale activité la vente de pizzas et autres accompagnements, sur place et en vente à emporter.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant : France métropolitaine.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.pizzacoudoux.fr (le « Site »).

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Pizza Coudoux Chez Aldo (PCCA) se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :

Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits sur le site Internet pizzacoudoux.fr;
Les termes « PCCA », « Nous », « Notre » visent la société Pizza Coudoux Chez Aldo ;
Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par PCCA au Client ;
Le terme « Le Site Internet » vise le site Internet http://www.pizzacoudoux.fr;

1. Commande et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet de PCCA et ses déclinaisons sur tablette et mobile.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

Il est à noter que les commandes effectuées dans le contexte du Site ne sont pas accompagnées de paiement au moment de la commande. Celui-ci a lieu au final lors du retrait des produits commandées au restaurant.

Il est clairement indiqué sur les commandes que seul le retrait au restaurant est proposé.

Toute contestation sur ces points interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. PCCA s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du Produit à l’heure souhaitée, PCCA s’engage à en informer le Client avant l’heure d’ouverture du restaurant indiquée sur le Site, le même jour. PCCA pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer à la commande du Produit.

De même, si la commande ne peut être honorée à l’horaire exprimé sur la commande, PCCA s’engage à en informer le Client avant l’heure d’ouverture du restaurant indiquée sur le Site, le même jour. PCCA pourra proposer au Client un autre horaire. Le Client aura le choix d’accepter le changement d’horaire proposé ou de renoncer à la commande.

L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion de PCCA. Le client est informé de la prise en compte de sa commande par un courrier électronique envoyé par le site à l’adresse de courrier électronique indiqué dans la commande.
L’acceptation définitive de sa commande est signifiée par SMS.
Ce dernier message confirme la prise en compte de la commande a l’horaire indiqué.
Entre la prise en compte de la commande et l’acceptation définitive, PCCA a pu proposé au Client de modifier tout ou partie de sa commande.

Les mineurs âgés de moins de douze ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet.

Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sindiqué dans la commande.

2. Validité de la commande

Dans tous les cas, la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PCCA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Sauf erreur manifeste de la part de PCCA, les données conservées dans le système d’information de PCCA ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

3. Modifications de votre Commande

Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement le restaurant PCCA, avant 18h si possible.

Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.

4. Prix et paiement

4.1 Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par PCCA sur le Site Internet s’entendent en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.

4.2. Le Client devra régler ses achats, au moment de la récupération de la commande dans le restaurant, par carte bancaire sur TPE GPRS (terminaux de paiement GPRS), en espèce et/ou tickets restaurant.

Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.

PCCA se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

4.3 Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement définis à l’article 4.2 de ces conditions générales de vente en ligne.

5. Livraison

PCCA ne procède pas à l’heure actuelle à des livraisons à domicile.

6. Déclaration orale

les commandes en ligne permettent aux dites commandes d’être exprimées et prises en compte avant l’ouverture du restaurant à 18 heures.
Si toutefois, certains éléments de la commande sont modifiés conformément à l’article 1, ces modifications peuvent être proposées par PCCA par téléphone, acceptées ou refusées par le Client par le même moyen.
La commande est alors traitée comme une commande qui aurait êté fait directement par téléphone.

7. Offres promotionnelles

Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes Conditions.

PCCA se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

8. Responsabilité

PCCA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la mise à disposition de Produits une obligation de moyens.

Dans tous les cas, la responsabilité de PCCA ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de PCCA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Confidentialité – Données personnelles RGPD – Propriété intellectuelle

PCCA met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

PCCA se réserve le droit de collecter des données personnelles par l’utilisation de cookies (cf. mentions légales).

Les données personnelles : nom; adresse de courrier électronique pour récépissé et mail de confirmation s’l n’y a pas de numéro de mobile; numéro de téléphone pour SMS de confirmation, communiquées dans le formulaire de commande ne sont pas analysées nominativement, et ne sont pas communiquées à d’autres opérateurs économiques.

Vous pouvez conformément aux textes, demander via le formulaire de contact la suppression de toutes les pré-commandes à votre nom.

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Notamment:
Le Site Internet est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix;
Le Site Internet est propulsé par le CMS WordPress; le contenu est produit et géré par « Chez Aldo »
L’extension WPPizza de ollibach;
L’application mobile Android est réalisée par « Chez Aldo » (troizefff)

Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive de PCCA.

10. Législation

Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi française

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